CGU vendeurs

Conditions générales d’utilisation vendeurs

Pour consulter les CGV clients, cliquez ici.

Préambule :

Ce site a pour vocation de mettre en relation toute personne souhaitant mettre en vente des articles écrits par leur soin et toute personne désireuse d’acheter des articles uniques à publier sur leur site.

Les présentes conditions générales d’utilisations ont pour objet de régir les conditions d’utilisation de ce site par toute personne inscrite comme vendeur sur la plateforme « Acheter un article ».

Toute utilisation de ce site implique l’adhésion totale et sans réserve des présentes conditions générales.

-1. Prérequis :

Pour être vendeur sur Acheter un article, vous devez être un professionnel inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés. Si vous êtes actuellement un particulier, nous vous suggérons le statut d’auto-entrepreneur.

Vous devez maîtriser l’écriture du français, dans tous ses aspects, que ce soit l’orthographe, la grammaire, la syntaxe, ainsi que la ponctuation.

Vous devez maîtriser le sujet que vous abordez et être en mesure de fournir un article complet.

Les articles que vous souhaitez mettre en ligne doivent être écrits par vous-même et être originaux. Un manquement à l’une de ces deux exigences vaudra une suppression immédiate du compte.

Les articles doivent faire un minimum de 400 mots (vous trouverez de nombreux sites qui permettent de compter le nombre de mots d’un texte).

Vous devez posséder un compte PayPal pour vous faire régler vos ventes. Le versement des ventes sur vos comptes PayPal s’effectue via PayPal Masspay dès le 1er euro distribuable et n’est soumis à aucune commission : la commission est appliquée une fois de notre côté lors de la réception du paiement.

À défaut, de compte PayPal, vous pouvez vous faire régler par virement bancaire mais ces paiements étant réalisés manuellement, ils sont réalisés une fois par mois et seulement une fois un solde distribuable minimum de 300€ atteint.

-2. Inscription :

Pour vous inscrire sur Acheter un article, vous devez suivre ce lien.

Votre demande est examinée puis acceptée ou refusée, notamment s’il manque des éléments pour l’accepter.

-3. Vendre des articles :

Pour vendre des articles sur Acheter un article, vous devez préalablement compléter votre profil depuis votre tableau de bord.

Vous aurez ensuite simplement à cliquer sur « ajouter un produit » depuis le « gestionnaire de produits ».

Vous devrez ensuite sélectionner la catégorie dans laquelle classer votre article, puis, ajouter un titre. Le titre doit au mieux définir le thème de votre article.

Vous devrez ensuite ajouter une description courte et une plus longue. La première consiste à informer l’acheteur potentiel de façon rapide sur le sujet de l’article, la seconde à décrire plus amplement votre article.

Nous vous invitons à publier également une image d’illustration de l’article. A défaut, une image générique sera mise en ligne automatiquement. Vos images doivent être libres de droit et ne comporter aucune mention concernant le contenu de l’article ou son prix.

Cochez ensuite la case « téléchargeable » et envoyez vos fichiers sur lesquels se trouvent l’article (doc, odt, pdf, txt…). Les articles en code html doivent être mis dans un fichier doc ou odt. Nous vous suggérons de proposer plusieurs formats de fichiers.

Définissez ensuite un prix. Nous suggérons un prix de 0,08€/mot, mais tout dépend de la nature de votre article et vous êtes libre de définir le prix que vous voulez.

Finissez en ajoutant les caractéristiques de l’article qui permettront à l’acheteur de connaitre le nombre de mots qu’il contient, ainsi que son type et sur quel support il sera fourni. Les caractéristiques permettent également que votre article soit plus facilement vu par les acheteurs lors de leurs recherches.

Soumettez votre article en cliquant sur « publier ».

Rappel : votre article ne peut être vendu qu’une fois.

-4. Commission :

Lorsqu’un de vos articles est vendu, nous prélevons une commission. Cette commission est de 15% et la TVA à 20% s’applique. Le montant qui vous est reversé, déduction faite de la commission, est appelé « rétribution ».

-5. Avantages :

Nous offrons aux vendeurs une réduction de la commission de 3 points (soit une commission de 12% au lieu de 15) s’ils placent un lien vers notre site et nous offrons une réduction de 5 points (soit une commission de 10% au lieu de 15) si un article est publié sur un blog, un magazine ou un site spécialisé ou généraliste et fait la promotion de notre site. Ces offres sont cumulables dans la limite d’un total n’excédant pas 6% de réduction. Ces offres ne sont valables qu’une fois par vendeur et la réduction s’applique autant de temps que le lien et/ou l’article sont effectifs.

-6. Paiement des ventes :

Pour vous faire régler vos ventes, vous devez avoir renseigné une adresse de paiement PayPal dans « moyen de paiement » dans votre tableau de bord. Les font séquestrés sur PayPal sont reversés sur demande dès le 1er euro distribuable après un délai minimum de 5 jours. Le versement est immédiat et aucune commission PayPal n’est prélevée (la commission est prise par PayPal une seule fois lors de la réception du paiement effectué par l’acheteur ; celle-ci est supportée uniquement de notre côté).

Pour les paiements par virement, un solde minimal de 300€ est nécessaire pour déclencher un versement et un seul paiement par mois est possible.

-7. Facturation :

Toutes les factures sont générées automatiquement, que ce soit la facture destinée au client, comme celle des rétributions. Vous n’avez à ne vous occuper de rien.

Les factures clients sont disponibles dans le compte du client et envoyées par mail. Les factures des rétributions sont téléchargeables dans votre compte.

-8. Plaintes des acheteurs :

Un acheteur peut être amené à se plaindre de l’article fourni. Nous serons alors amenés à vérifier les dires de l’acheteur et statuer en sa faveur ou en votre faveur. Dans le cas où nous statuons en faveur d’un acheteur, un remboursement partiel ou total en fonction du problème sera proposé à l’acheteur, somme qui ne vous sera alors pas versée.

Afin d’éviter toute plainte, nous vous invitons à fournir des articles de la façon la plus honnête possible. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si l’article est conforme à la description que vous en avez faite.

-9. Droit de rétractation :

L’acheteur ne dispose pas d’un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande comme pour le cas des marchandises physiques. Si pour quelque raison que ce soit, à l’exception de celle d’une non-conformité, l’acheteur venait à demander un remboursement, cette demande serait refusée.

-10. Litiges :

En cas de désaccord avec un acheteur, nous vous demandons de toujours rester poli. Si toutefois, vous ne parvenez pas à résoudre un problème, vous pouvez nous solliciter pour intervenir.

En cas de litige à notre encontre, faute de solution amiable, seuls les tribunaux sont compétents.

-11. Modification des conditions générales d’utilisation :

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment sans préavis.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.